Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BARF DOGS SARL au capital social de 1000 Euros dont le siège social est situé au 6 Rue des Chaumes 68680 Kembs, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 904 789 815 et gérant le site www.barf-dogs.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.barf-dogs.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Si l’acheteur souhaite contacter la société BARF DOGS SARL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 6 Rue des Chaumes 68680 Kembs ; soit par email à l’adresse suivante : contact@barf-dogs.fr

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BARF DOGS SARL et de son client dans le cadre de la vente de l’intégralité des produits disponibles sur le site www.barf-dogs.fr

Tout achat accompli auprès de la société BARF DOGS SARL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société BARF DOGS SARL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société BARF DOGS SARL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• soit en espèces ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société BARF DOGS SARL une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société BARF DOGS SARL.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société BARF DOGS SARL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société BARF DOGS SARL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, si la livraison est proposée par le site.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Clause n° 11 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site BARF DOGS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BARF DOGS SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Clause n° 12 : Données à caractère personnel

La société BARF DOGS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BARF DOGS SARL, 6 Rue des Chaumes, 68680 Kembs, France Métropolitaine.

Clause n° 13 : Force majeure

La responsabilité de la société BARF DOGS SARL ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de MULHOUSE.

Clause n° 15 : Avis clients

Le site barf-dogs.fr utilise un plugin automatisé pour récolter ses avis clients. Vous recevrez un mail (mail de commande) 5 jours après réception de votre commande.Il vous sera demandé de noté le site et les produits sans aucune obligation. Les avis sont récoltés par un prestataire externe https://www.cusrev.com/fr.

Barf-dogs.fr organise chaque mois un tirage au sort parmi les avis publiés. L’auteur qui se verra tirer au sort, recevra par mail, un code promo d’une valeur de 10€ valable pour toute commande sur le site barf-dogs.fr, sans minimum d’achats. Code promo non cumulable avec un autre code ou promotions en cours. Valable 30 jours à partir de la date d’édition. Ne pourra faire l’objet d’un remboursement total ou partiel. Valable une fois et uniquement via le compte de l’auteur sélectionné.

Fait à Kembs, le 31/07/2021

BARF DOGS SARL